65.Lors de travaux faits sur un bâtiment dont l’usage est institutionnel, industriel ou commercial, les documents suivants doivent également être fournis :1°un diagramme d’écoulement se rapportant aux procédés industriels, commerciaux ou autres et indiquant les quantités d’eaux utilisées dans chaque opération ainsi que les débits annuel, moyen journalier et de pointe horaire, signé par un ingénieur;
2°une liste des appareils à raccorder et leurs spécifications;
3°une description des pressions et des débits d’opération;
4°le formulaire pour l’installation d’un compteur d’eau dans le bâtiment qui fait l’objet de la demande de permis, requis en vertu du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274 et ses amendements.
